French Rental Property Services for International Clients

Airbnb

Services pour les propriétaires de biens Airbnb en France : comprendre la réglementation en France.

Posséder et louer un bien sur Airbnb en France peut être une activité lucrative, mais cela s’accompagne de son lot de défis réglementaires. Chez L2A ADVISORY, nous aidons les hôtes Airbnb en France, en veillant à ce que vous vous conformiez à toutes les exigences légales et fiscales tout en maximisant vos revenus locatifs.

La réglementation Airbnb en France est stricte et varie selon les villes. Les hôtes doivent être conscients de plusieurs exigences clés pour éviter les pénalités :

Immatriculation : Dans de nombreuses villes françaises, vous devez enregistrer votre bien auprès de la mairie locale. Il s’agit d’une étape cruciale pour garantir que vos activités de location soient reconnues par les autorités locales.
Limites de location : Dans certaines régions, il existe des limites au nombre de jours par an pendant lesquels vous pouvez louer votre bien sur Airbnb. Par exemple, les résidences principales à Paris ne peuvent être louées que jusqu’à 90 jours par an. Le gouvernement français applique des règles strictes pour s’assurer qu’Airbnb agit en concurrence loyale avec les hôtels et ne déréglemente pas trop le marché local de la location à long terme, c’est pourquoi des restrictions importantes s’appliquent à Airbnb en France.
Taxe de séjour : Les hôtes sont tenus de collecter auprès des voyageurs et de reverser une taxe de séjour. Le taux varie en fonction de l’emplacement et du type de propriété. Dans la plupart des cas, Airbnb collectera directement la taxe de séjour en votre nom et la versera à l’organisme collecteur.

Les services de Conseils fiscaux pour les hôtes Airbnb reverseront les taxes.

Les revenus des locations Airbnb sont imposables en France. Il est essentiel de déclarer correctement ces revenus pour éviter les problèmes avec les autorités fiscales. Notre équipe fournit des conseils fiscaux d’experts aux hôtes Airbnb en France, vous aidant à naviguer dans les complexités de la législation fiscale française :

Déclaration de revenus : Nous vous aidons à déclarer avec précision vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus française. Cela comprend la mise en place des déductions autorisées et l’optimisation de votre situation fiscale. La fiscalité évolue constamment en France, vous devez donc vous assurer que vous êtes à jour.
Cotisations sociales : En fonction de vos revenus locatifs et de vos autres sources de revenus, vous pouvez être soumis à des cotisations sociales. Nous vous aidons à comprendre et à respecter ces obligations. Vous pouvez être « loueur meublé professionnel » ou « loueur meublé non professionnel » et cela impliquera des cotisations sociales et fiscales différentes.
Conformité à la TVA : La TVA s’appliquera sur vos revenus Airbnb en fonction de la gamme de services que vous proposez (petit-déjeuner, ménage quotidien, accueil des invités et remplacement du linge de maison…). La TVA peut également s’appliquer si vos revenus locatifs dépassent certains seuils, vous devrez peut-être vous inscrire pour le règlement de la TVA. Nos experts vous guident dans le processus d’inscription et la conformité globale.

Location meublée et équipée en France

Services de location de biens meublés ou équipés en France.

La location de biens meublés ou équipés en France peut être une option intéressante pour les propriétaires qui cherchent à proposer à leurs locataires un espace prêt à vivre. Chez L2A ADVISORY, nous avons une expertise approfondie dans les services de location de biens meublés/équipés en France, aidant les propriétaires à gérer leurs locations et à minimiser leur charge fiscale.

Qu’est-ce qu’un bail meublé ou équipé ?

Un bail meublé, appelé « location meublée », implique la location d’un bien comprenant tous les meubles et appareils électroménagers nécessaires à la vie quotidienne. Cela s’applique généralement aux loyers de moyenne durée. Un bail équipé, ou « location équipée », comprend également les équipements ménagers essentiels, rendant le bien immédiatement habitable pour les locataires. Cela est plus courant pour les locations à court terme.

Différences clés entre les locations meublées et non meublées

Conditions de location : Les baux meublés ont généralement des durées de location plus courtes, commençant souvent à un an avec renouvellement automatique. Les baux non meublés ont généralement des durées plus longues, commençant à trois ans.
Prix de location : Le loyer des propriétés meublées est généralement plus élevé en raison des équipements supplémentaires pour les locataires. Cependant, cela signifie également des coûts d’entretien et de remplacement plus élevés pour le propriétaire.
Exigences légales : La loi française spécifie une liste de meubles obligatoires qui doivent être inclus dans une location meublée. Cette liste comprend les meubles de base tels que les lits, les tables, les chaises et les appareils de cuisine.
Contraintes écologiques : la limitation des loyers en raison de la faible efficacité écologique du logement ne s’applique pas aux locations inférieures à 120 jours. C’est un avantage à prendre en compte pour louer des logements anciens par exemple.

Conseils fiscaux pour les locations meublées et équipées.

L’un des aspects critiques de la location d’un bien équipé est de comprendre les implications fiscales. Chez L2A ADVISORY, nous proposons des conseils fiscaux spécialisés pour les locations équipées en France. La réglementation étant en constante évolution, nous vous aidons sur toutes les questions fiscales telles que :

Déclaration d’impôt sur le revenu : Nous vous aidons à déclarer correctement les revenus locatifs et vous conseillons sur les déductions autorisées pour minimiser votre impôt.
Conformité à la TVA : Le cas échéant, nous vous aidons à vous inscrire à la TVA et à vous conformer aux règles pour votre bien locatif équipé.
Taxes locales : Nous nous assurons que vous respectez toutes les taxes locales, y compris les taxes foncières et les taxes de séjour applicables.

L’un des éléments clés par rapport à la location meublée à long terme ordinaire est la possibilité de déduire une partie de l’amortissement du logement/bâtiment. Notre équipe fournit des conseils fiscaux spécialisés pour les baux meublés en France afin de vous aider à naviguer dans ces complexités et à choisir la meilleure option entre les régimes fiscaux micro et réels ainsi que les cotisations sociales :

Régime Micro-BIC : Pour les revenus locatifs inférieurs à un certain seuil, vous pouvez bénéficier du régime fiscal Micro-BIC, qui offre une déduction standard des dépenses. Nous vous aidons à déterminer votre éligibilité et votre conformité. Cela s’applique aux petits loyers ou est utile si vous n’avez pas beaucoup de frais à déduire.
Régime réel : Pour les revenus locatifs plus élevés, le régime réel vous permet de déduire les dépenses réelles liées à la location. Nous fournissons des conseils détaillés sur les déductions autorisées et la tenue de registres.
Cotisations sociales : Nous vous conseillons sur les cotisations sociales applicables aux revenus locatifs et vous aidons à calculer et à déclarer ces montants. Vous pouvez être qualifié de « loueur meublé professionnel » ou de « loueur meublé non professionnel » et cela impliquera des cotisations sociales et fiscales différentes.

Immobilier commercial

Conseils fiscaux pour les bureaux et les locaux commerciaux en France

Investir dans l’immobilier commercial offre de nombreuses opportunités aux investisseurs français et étrangers qui cherchent à élargir leur portefeuille d’actifs immobiliers de bureaux ou de commerces. Chez L2A ADVISORY, nous fournissons des conseils complets sur les différentes structures d’investissement disponibles, vous aidant à prendre des décisions éclairées qui correspondent à vos objectifs financiers et à évaluer vos options fiscales.

Propriété directe

L’un des moyens les plus simples d’investir dans l’immobilier commercial en France est la propriété directe. Cela implique l’achat d’un bien immobilier en tant qu’investisseur individuel. Si cette approche offre un contrôle total sur l’investissement, elle s’accompagne également d’une responsabilité directe de la gestion et de l’entretien et d’une imposition directe des revenus immobiliers avec des possibilités limitées de déduction des coûts d’amortissement.

Posséder par l’intermédiaire d’une société

Une autre option interessante consiste à posséder un bien immobilier commercial par l’intermédiaire d’une société. Cette structure peut offrir plusieurs avantages, notamment des avantages fiscaux potentiels, de meilleures possibilités de financement par emprunt et une responsabilité limitée. Il existe différents types de sociétés que vous pouvez utiliser à cette fin, chacune ayant ses propres implications.

Gestion du bail commercial avec un locataire.

Les baux commerciaux sont soumis à des exigences et contraintes juridiques complexes. Vous devez prêter une grande attention à la préparation de votre contrat de bail. Nous collaborons avec des avocats experts en immobilier afin de vous aider sur ce type de questions.

Bail vide en France

Bail vide, Conseil fiscal et conformité.

Nature et durée

Un bail de logement vide à long terme, appelé « location vide », est un choix interessant pour les locataires en quête de stabilité et les propriétaires en quête de revenus réguliers. Ces baux se caractérisent par :

Nature : Le bien est loué sans meubles et les locataires fournissent leur propre mobilier.
Durée : La durée standard du bail pour les biens non meublés est de trois ans, renouvelable automatiquement sauf si le propriétaire donne un préavis de résiliation du bail avec un motif valable.

Exigences légales

Contrat de location : Un contrat de location écrit est obligatoire, décrivant les termes et conditions de la location, y compris la durée, le montant du loyer et les responsabilités des deux parties.
Dépôt de garantie : Le propriétaire peut demander un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer.
Période de préavis : Le locataire doit donner un préavis de trois mois pour résilier le bail, tandis que le propriétaire doit donner un préavis de six mois.
Classement écologique : un diagnostic d’efficacité énergétique doit être réalisé avec limitation des possibilités de location pour les logements peu efficaces.

Régimes fiscaux

Les revenus locatifs des biens non meublés en France sont soumis à l’impôt. Les propriétaires peuvent choisir entre deux régimes fiscaux :

Régime micro-foncier
- Éligibilité : Ce régime est disponible pour les propriétaires dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 15 000 €.
- Fiscalité : Dans le cadre de ce régime, une déduction standard de 30 % est appliquée aux revenus locatifs pour couvrir les dépenses, et les 70 % restants sont imposés comme des revenus personnels. Ce montant sera soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques au taux marginal mais également au prélèvement social au taux de 17,2%.
- Simplicité : Le régime micro-foncier est simple et nécessite moins de démarches administratives, ce qui le rend idéal pour les petits propriétaires.
Régime Réel
- Éligibilité : Ce régime est obligatoire pour les propriétaires dont les revenus locatifs sont supérieurs à 15 000 €, mais peut également être choisi volontairement par ceux dont les revenus sont inférieurs.
- Fiscalité : Avec le régime réel, les propriétaires peuvent déduire les dépenses réelles liées au bien locatif, telles que l’entretien, les réparations, les frais de gestion immobilière et les intérêts d’emprunt. Ce régime permet également de générer un report des pertes avec des règles spécifiques d’attribution des pertes fiscales en fonction de l’origine de la perte (intérêt financier ou activité immobilière). L’amortissement de l’actif ne sera pas envisageable.
- Souci du détail : Ce régime nécessite une tenue de registres rigoureuse et peut offrir des économies d’impôt importantes pour les propriétaires ayant des dépenses élevées.

Pourquoi nous choisir comme conseillers fiscaux pour vos biens locatifs en France ?

Expertise : Grâce à une vaste expérience des options immobilières françaises et du droit fiscal, nous fournissons des conseils fiables et précis.
Service personnalisé : Nous comprenons que la situation de chaque propriétaire ou hôte Airbnb est unique. Nos services sont adaptés pour répondre à vos besoins et objectifs spécifiques.
Communication claire : En tant qu’entreprise bilingue Français / Anglais, nous veillons à ce que toutes les communications et tous les conseils soient clairs et faciles à comprendre.

Si vous êtes un propriétaire ou hôte Airbnb en France à la recherche de conseils d’experts sur la gestion de votre propriété et le respect de la réglementation française, un investisseur désireux d’investir dans l’immobilier commercial en France ou si vous avez simplement besoin d’aide pour la conformité fiscale de vos baux à long terme, contactez-nous dès aujourd’hui. Laissez-nous vous aider à réussir votre projet immobilier français en toute confiance et tranquillité d’esprit, en français comme en anglais.

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